Pages: [1]   Bas de page
  Envoyer ce fil  |  Imprimer  
Auteur Fil de discussion: AEEH et compléments  (Lu 8590 fois)
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
Agnes
Administrateur
Membre Senior
*
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 427


« le: 12 Août 2009 à 10:27:56 »

AEEH : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé

L'AEEH de base est accordée sur les critères suivants :
L'enfant handicapé doit être âgé de moins de 20 ans et résider en France de façon permanente ainsi que la personne qui demande l'allocation.

Taux d'incapacité ouvrant droit à l'allocation
 Le taux d'incapacité de l'enfant est évalué selon le guide barème de référence et doit être :
  • d'au moins 80%,
  • ou compris entre 50% et 79% :
    • s'il fréquente un établissement d'enseignement adapté,
    • ou si son état exige le recours à un dispositif adapté,
    • ou si son état exige le recours à des soins dans le cadre de mesures préconisées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).


                             ---------------------------------------------

Souvent on parle de l'AEEH en parlant de l'allocation de base plus du complément AEEH.
Pour bénéficier de ce complément, le handicap de l'enfant doit entraîner des contraintes financières particulièrement lourdes pour la famille.
Il existe 6 catégories de compléments d'AEEH, correspondant à 6 montants de compléments d'allocation qui sont attribués suivant :
- la réduction du temps de travail rendue nécessaire par l'aide que vous devez apporter à votre enfant
- les frais supplémentaire pour la prise en charge de l'enfant
- le recours à une ou plusieurs tierces personnes

En théorie, quelles que soit la prise en charge de l'enfant, soit dans un hôpital de jour, soit en libéral par des spécialistes à domicile ou non, ça ne devrait pas changer cette allocation.

Attention toute fois à la scolarisation, si la MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées) estime qu'en augmentant le temps scolaire, cela diminue le besoin de temps que vous deviez passer auprès de lui, cette aide peut être révisée.
 
Pour l'AEEH, si vous ne travaillez pas, vous avez au moins le droit au complément 4; il suffit d'une déclaration à la MDPH disant que vous cessez de travailler pour vous occuper de votre enfant (même si vous êtes en congé parental par ailleurs, ça n'a rien à voir).
Si vous avez des frais non remboursés (psychomotricité, séances de neuropsy), faites établir des devis sur un an, vous pouvez peut-être obtenir un complément.
Vous pouvez aussi faire une demande de PCH en parallèle, ça peut être plus intéressant et la MDPH retiendra la plus élevée des deux.

Si vous avez besoin d'aide pour vous y retrouver dans tout cela, le mieux est de contacter une association de parents près de chez vous qui sauront vous orienter :   Associations locales de parents

                             ---------------------------------------------

Si vous quittez un hôpital de jour ou une structure qui touche de l'argent de l'état pour les enfants pris en charge, veillez aussi à changer la prise en charge pour éviter que l'on vous menace d'une enquête sociale.
Le plus simple et le plus sûr est d'avoir un médecin qui cautionne notamment la nouvelle prise en charge, cela peut être votre médecin de famille. Mettez vous d'accord avec lui et avec la nouvelle équipe qui va encadrer votre enfant pour qu'ils puissent attester qu'ils suivent votre enfant ensemble. Ensuite, faites une lettre recommandée avec accusé de réception à l'ancienne structure (ou les médecins que vous quittaient qui dit :
     "A compter de telle date, mon enfant, titi Untel, sera suivi par le médecin Dr Truc, assisté de Mr Bidule (neuropsychiatre), Mme ... (...), qui effectuent les prises en charge dont il a besoin.
Merci de votre travail, qui n'est désormais plus nécessaire; mon enfant cessera à partir de cette date de venir dans votre établissement
".
     

« Dernière édition: 11 Septembre 2009 à 13:24:39 par Agnes » Journalisée

Agnes
Administrateur du forum 
    ============>

Autisme,Autiste,Forum,Santé,AutiFAC,entourage,famille,parent,partage,aide,entraide,expérience,conseil,astuce,bénévole,éducation,alimentation,France,Afrique,
Agnes
Administrateur
Membre Senior
*
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 427


« Répondre #1 le: 12 Août 2009 à 13:56:38 »

Complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

Des compléments d'allocation peuvent être attribués en plus de l'AEEH de base. Ils sont au nombre de 6.

Le classement dans l'une des 6 catégories est effectué par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Il prend en compte :  
le recours à une tierce personne au regard de la nature ou de la gravité du handicap de l'enfant,
et la réduction, ou la renonciation, de l'activité professionnelle du ou des parents, sur présentation de justificatifs.

  • Première catégorie
    Le handicap de l'enfant entraîne, par sa nature ou sa gravité, des dépenses égales ou supérieures à  217,95 EUR  par mois.  Montant au 1er janvier 2009.

  • Deuxième catégorie
    Le handicap de l'enfant contraint :
    • soit l'un des parents à réduire son activité professionnelle d'au moins 20 % par rapport à un temps plein,
    • soit exige le recours à une tierce personne au moins 8 heures par semaine,
    • soit entraîne des dépenses égales ou supérieures à  377,52 EUR  par mois.  
    Montant au 1er janvier 2009.

  • Troisième catégorie
    Le handicap de l'enfant impose les alternatives suivantes  :
    • soit il contraint l'un des parents à réduire son activité professionnelle d'au moins 50 % par rapport à un temps plein, ou à recourir à une tierce personne au moins 20 heures par semaine,
    • soit il contraint l'un des parents à réduire son activité professionnelle d'au moins 20 % par rapport à un temps plein, ou à recourir à une tierce personne au moins 8 heures par semaine, et entraîne d'autres dépenses égales ou supérieures à  229,63 EUR  par mois,
    • soit il entraîne des dépenses égales ou supérieures à  482,61 EUR  par mois.
    Montant au 1er janvier 2009.

  • Quatrième catégorie
    Le handicap de l'enfant impose les alternatives suivantes :
    • soit il contraint l'un des parents à n'exercer aucune activité professionnelle ou exige le recours à une tierce personne rémunérée à temps plein,
    • soit il contraint l'un des parents à réduire son activité professionnelle d'au moins 50 % par rapport à un temps plein, ou à recourir à une tierce personne au moins 20 heures par semaine, et entraîne d'autres dépenses égales ou supérieures à  321,36 EUR  par mois,
    • soit il contraint l'un des parents à réduire son activité professionnelle d'au moins 20 % par rapport à un temps plein, ou à recourir à une tierce personne au moins 8 heures par semaine, et entraîne d'autres dépenses égales ou supérieures à   426,45 EUR   par mois,
    • soit il entraîne des dépenses égales ou supérieures à  679,43 EUR  par mois.
    Montant au 1er janvier 2009.

  • Cinquième catégorie
    Le handicap de l'enfant contraint l'un des parents à n'exercer aucune activité professionnelle ou exige le recours à une tierce personne rémunérée à temps plein et entraîne d'autres dépenses égales ou supérieures à  278,82 EUR  par mois. Montant au 1er janvier 2009.

  • Sixième catégorie
    Le handicap de l'enfant contraint l'un des parents à n'exercer aucune activité professionnelle ou exige le recours à une tierce personne rémunérée à temps plein et impose des contraintes permanentes de surveillance et de soins à la charge de la famille.
   Textes de référence
    Code de la sécurité sociale : article R541-2
    Décret n°93-1216 du 4 novembre 1993 relatif au guide-barème applicable pour l'attribution de diverses prestations aux personnes handicapées
 
©  La Documentation française, 01 Janvier 2009 - Réf. : F14809

Le barème détaillé : http://vosdroits.service-public.fr [...] (AEEH)l=N14808


Comme nous venons de le voir, en théorie, ces aides complémentaires à l'AEEH sont décidés en commission, mais le plus souvent c'est le médecin de la MDPH qui propose le complément à la commission, même si cela ne devrait pas être le cas.
       Et suivant le médecin, tout peut changer.

Pour savoir quel peut être le comportement du médecin de votre MDPH, le mieux est peut-être de s'adresser à une association locale de parents (chaque MDPH a un peu sa propre interprétation du barême).
« Dernière édition: 11 Septembre 2009 à 13:25:13 par Agnes » Journalisée

Agnes
Administrateur du forum 
    ============>

Autisme,Autiste,Forum,Santé,AutiFAC,entourage,famille,parent,partage,aide,entraide,expérience,conseil,astuce,bénévole,éducation,alimentation,France,Afrique,
Agnes
Administrateur
Membre Senior
*
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 427


« Répondre #2 le: 12 Août 2009 à 15:17:48 »

Complément d'AEEH ou PCH, comment choisir ?

Dés lors que vous touchez l'AEEH de base vous pouvez demander ces 2 compléments. Ensuite, la MDEH choisira celle qui vous est le plus avantageuse.

Le PCH (Prestation de compensation lié au Handicap) recouvre principalement les aides techniques, les aides d'amménagement du logement ou du véhicule, ainsi que les dépenses exceptionnelles et spécifiques.
Elle est versée par le conseil général en l'AEEH et son complément par la caisse d'allocation familliale.

Tableaux comparatifs AEEH/PCH
« Dernière édition: 12 Août 2009 à 15:19:23 par Agnes » Journalisée

Agnes
Administrateur du forum 
    ============>

Autisme,Autiste,Forum,Santé,AutiFAC,entourage,famille,parent,partage,aide,entraide,expérience,conseil,astuce,bénévole,éducation,alimentation,France,Afrique,
Pages: [1]   Haut de page
  Envoyer ce fil  |  Imprimer  
 
Aller à:  

Forum d-échanges et d-entraides pour les autistes et familles d-autistes





Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Ce forum protège les données personnelles en interdisant le référencement et la diffusion de ceux-ci. Ce forum protège les droits d'auteur en permettant à tout moment à un membre de signaler un contenu illicite auprès de l'hébergeur de fichier. Ce forum requiert d'avoir l'age minimum de 7 ans  XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Graphisme: Crip Google a visité dernièrement cette page 09 Septembre 2017 à 11:56:04
Créer son Forum ~ Abus ~ © smfgratuit
Basé sur: SMF © Simple Machines LLC
   Installé par Agnes          
PR:0 PageRank #0 Plus haut que 10
  
Créer son Forum ~ Abus ~ © smfgratuit